Aussi appelé ATD, l’avis à tiers détenteur est une procédure permettant aux impôts de récupérer une somme dont êtes débiteur auprès d’un tiers. Qu’est-ce que l’ATD et comment cette procédure s’organise-t-elle ? Est-il possible de la contester ? On vous dit tout.
Comment se déroule la procédure d’ATD ?
Le tiers en question est un tiers détenant des sommes vous appartenant. Il peut s’agir d’un particulier ou d’une banque. La procédure ne peut concerner que des dettes fiscales, comme des frais accessoires, des impôts ou des pénalités, mais jamais des amendes pénales par exemple.
Le principe est que vous êtes notifiés par courrier recommandé de cette procédure. Dès que la banque est informée de cet ATD, elle bloque votre compte durant 30 jours afin d’avoir le temps de faire un état des lieux. Les fonds saisis sont directement versés entre les mains du Trésor public après un délai de 2 mois. Durant cette période, vous pouvez contester la saisie.
Avis à tiers détenteur : quelles sont les sommes saisies ?
Si le tiers détenteur est votre banque, il s’agira d’une ATD bancaire. Votre compte fera dans ce cas l’objet d’une saisie. Le principe est que si les sommes sont saisissables, vous devez tout de même disposer d’une somme d’argent suffisante pour pouvoir faire face à vos dépenses alimentaires de base. Il s’agit du solde bancaire insaisissable, d’un montant de 499,31 euros. Les prestations familiales et minima sociaux sont également insaisissables.
La saisie sur rémunérations (ou ATD sur salaire) permet quant à elle de récupérer les sommes dues par un débiteur salarié. L’employeur procèdera alors à une ponction financière sur les rémunérations du salarié, tout en étant tenu d’y laisser une somme au moins égale au RSA (revenu de solidarité active) pour une seule personne.
Comment contester un ATD ?
Tout débiteur peut contester l’ATD dans un délai de 2 mois à partir du jour où il a reçu la notification de l’avis. La contestation peut concerner la dette en elle-même, son montant ou bien le formalisme de l’acte. Pour contester, il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au Trésor public. A compter de la date de notification de la contestation, le juge judiciaire a 2 mois pour accepter ou remettre en cause cet avis à tiers détenteur.
N’oubliez pas qu’il est possible d’anticiper un ATD, grâce à un rachat de crédits
En effet, de même qu’il est possible de contester un ATD, il est possible de le prévenir. Pour ce faire, il suffit de solliciter un rachat de crédits.
Cette opération de rachat de crédits au meilleur taux vous permettra d’inclure une demande de trésorerie, de même que la prise en compte de vos dettes fiscales, tout en rééquilibrant vos finances. Ainsi, toutes vos dettes auprès du trésor public et de tous vos débiteurs seront réglées, et vous les rembourserez au travers d’une seule et même mensualité.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas utiliser notre simulateur et à solliciter les services de l’un de nos courtiers spécialisés en rachat de crédits.