L’avis à tiers détenteur (ou ATD) est une procédure qu’utilise le Trésor Public afin de récupérer des sommes dues au titre de dettes fiscales. Cela peut aussi concerner un ATD sur salaire dans le cas d’un débiteur salarié. Un tel prélèvement a des conséquences non négligeables sur votre santé financière. Pourquoi et comment éviter un avis à tiers détenteur ? Suivez le guide.
Les conséquences d’un ATD
Eviter un ATD, qu’il s’agisse d’un ATD sur salaire ou d’un ATD sur compte bancaire, est indispensable si vous désirez échapper à plusieurs désagréments non négligeables :
- le paiement de frais bancaires pour la procédure ATD mise en place
- le blocage de votre compte pendant 15 jours au maximum
- l’impossibilité d’utiliser votre carte bancaire (ni retraits, ni paiement)
- l’impossibilité de retirer de l’argent au guichet de votre banque
- le rejet de vos prélèvements dans l’attente que votre dette soit réglée
- la possibilité pour le Trésor Public de prélever des indemnités de retard de paiement
- une image négative auprès de votre banquier, surtout si vous aviez fait une demande d’emprunt
Comment éviter un ATD ?
Le livre des procédures fiscales prévoit qu’à défaut de paiement dans les délais légaux et en l’absence de réclamation accompagnée d’une demande de sursis de paiement, le débiteur est tenu de payer avant la notification du premier acte de poursuite.
En réalité, cela signifie que dès l’instant où vous recevez une lettre recommandée avec avis de réception vous informant de votre dette auprès des services fiscaux, le mieux à faire est de prendre directement attache avec le service concerné afin d’expliquer votre situation financière. Vous pouvez à ce titre demander un étalement des paiements, assorti d’une promesse de régularisation. A défaut de ne pas avoir réagi à temps, vous serez prélevés sur votre compte (ou sur votre salaire s’il s’agit d’un ATD sur salaire) avec des frais à régler en suppléments.
Il est donc préférable d’agir rapidement afin d’éviter une telle saisie. Pour éviter un ATD, il vous faut à tout prix réagir avant expiration du délai de 30 jours suivant la notification de la lettre de relance. Si votre demande est rejetée, vous avez toujours la possibilité de vous acquitter de cette dette fiscale à temps avant ATD, par le biais d’une restructuration de prêts ou un regroupement d’emprunts.