En pratique, rares sont les emprunteurs à s’intéresser réellement aux conditions de remboursement anticipé lorsqu’ils négocient leur crédit immobilier ou leur crédit à la consommation. Cela est une erreur puisqu’une attention plus accrue à ces éléments permettrait de profiter de réelles économies. Cela en tous les cas concernant le remboursement anticipé d’un crédit immobilier. Les règles concernant les crédits à la consommation sont régies différemment. Tout ce que vous devez savoir sur le remboursement d’un crédit anticipé.
Rembourser un crédit immobilier de manière anticipé : règles légales à connaître
On estime que la durée moyenne d’un crédit immobilier, égale à 16 ans en 2014, a sensiblement diminué depuis. Le constat est qu’aujourd’hui les propriétaires revendent de plus en plus leurs biens au bout de 8 ans en moyenne. Les causes à cela peuvent être nombreuses : accidents de la vie, volonté d’agrandir sa famille.
Le principe est que la banque ne peut pas s’opposer à un remboursement anticipé, hormis si le remboursement partiel est d’un montant inférieur ou égal à 10 % du montant initial du crédit. Dans le contrat doit être précisé le montant de l’indemnité pouvant être exigée par la banque. En sachant que ce montant ne pourra jamais être supérieur à 6 mois d’intérêts sur le montant du capital du remboursement anticipé et jamais supérieur à 3 % du capital restant.
Les possibilités de négocier le montant de l’indemnité du remboursement de crédit anticipé
Souvent, il est possible de négocier les indemnités de remboursement anticipé avec l’établissement bancaire qui vous accorde le crédit immobilier. Par exemple, en convenant d’une absence d’indemnité en cas de remboursement intégral du prêt faisant suite à une vente. Sachez que la négociation doit se faire avant d’avoir signé l’offre de prêt.
Rembourser par anticipation un crédit à la consommation : règles à connaître
Si vous souhaitez rembourser par anticipation un crédit à la consommation, d’autres règles se posent alors. Le principe est que l’établissement bancaire ne peut pas réclamer le paiement d’une indemnité, hormis sous certaines conditions. C’est le cas si le montant du crédit anticipé excède 10 000 euros sur une période d’un an. Le coût total de la pénalité est plafonné au montant des intérêts que vous auriez dû payer si vous étiez allés jusqu’à la fin de votre crédit.
Les situations où la pénalité ne peut pas s’appliquer
Il est à noter que l’indemnité ne peut pas s’appliquer si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- votre crédit est renouvelable
- vous bénéficiez d’une autorisation de découvert
- vous remboursez par anticipation pendant une période où le taux de crédit est variable
- vous remboursez par anticipation à la suite de l’exécution d’un contrat d’assurance assurant le remboursement du crédit.